Aides & obligations
Découvrez les aides et obligations en faveur d’une mobilité plus durable pour accompagner les salariés dans leurs déplacements professionnels ou développer votre activité. 
Aides employeurs
Nantes Métropole et l'État proposent des aides aux professionnels qui souhaitent introduire le vélo dans leur activité professionnelle.
- Aide achat vélo pro (Nantes Métropole)
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Aide métropolitaine à l’achat d’un vélo classique, électrique, cargo avec ou sans assistance électrique pour certaines professions.
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Dispositifs & programmes
Des programmes ou dispositifs portés par la métropole, l’Etat ou la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB) vous proposent tout un panel d’accompagnement pour encourager l’utilisation des modes durables.- Packs Mobilité
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Le dispositif Packs Mobilité offre un bouquet de services et un accompagnement personnalisé aux employeurs de Nantes et son agglomération pour accompagner leurs salariés dans leur mobilité.
En savoir plus - Forfait Mobilités Durables (FMD)
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Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail. Le montant du forfait est de 300€/an pour le secteur public et peut aller jusqu’à 600€/an exonéré de charges pour le secteur privé (et 900€ si cumul avec la prime transport).
En savoir plus - Programme SOLUCE
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Profitez d’un coup de pouce pour tester l’autopartage à Nantes avec le programme SOLUCE
Qu’est-ce que SOLUCE ? Le programme SOLUCE vise à générer des économies d’énergie en encourageant les entreprises à adopter des pratiques de mobilité plus sobres, en particulier en réduisant l’usage de véhicules individuels pour leurs déplacements professionnels. Le dispositif propose notamment une aide financière pour tester des solutions de logistiques alternatives comme l’autopartage avec Citiz.
Ce programme s’adresse aux structures de 20 salariés maximum. Il prendra fin le 30 septembre 2025,
Quels avantages avec le Programme SOLUCE ? - Frais d’inscription offert
- Trois premiers mois d’abonnement offerts
- Prise en charge de la moitié de vos trajets dans la limite de 300€ les trois premiers mois
Pourquoi recourir à l’autopartage Citiz ?
Ce service permet aux professionnels de disposer d’un véhicule occasionnellement en libre-service 24h/24 et 7j/7, sans les contraintes liées à sa possession : entretien, assurance, stationnement, carburant…
En savoir plus - AlvéolePlus
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Dates butoirs pour bénéficier du programme :
- Accompagnement express ou approfondi à la maîtrise d’ouvrage : 11 juillet 2025.
- Formation à la mobilité à vélo : 11 juillet 2025.
AlvéolePlus est un programme porté par la FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette) qui propose des financements et des actions de conseil et de formation pour accompagner le déploiement de places de stationnement vélo sécurisées et abritées. Ce programme s'adresse à :
- Copropriétés privées
- Habitat social
- Ecoles et établissement d’enseignement
- Espaces et sites publics
- Gares et pôles d’intermodalité
- Espace pour les livreurs à vélo
En savoir plus - Programme Employeur Pro-Vélo 2025
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Le label Employeur Pro-Vélo valorise les employeurs privés, publics et associatifs engagés dans la promotion de la mobilité à vélo pour les trajets domicile-travail et professionnels.
En adhérant au label, vous bénéficiez d’une méthodologie éprouvée et d’outils concrets pour déployer une politique cyclable progressive et adaptée à votre organisation. Vous accédez également à la Communauté Employeur Pro-Vélo, un espace d’échange privilégié entre référent·es vélo proposant une riche bibliothèque de ressources.
Élaboré par la FUB, le label Employeur Pro-Vélo est la distinction de référence pour mettre en avant vos engagements en faveur de la mobilité durable. Il bénéficie également d’une reconnaissance officielle au niveau européen via la certification Cycle Friendly Employer©.
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Cadre légal employeur
- Prime transport
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Obligation pour vous employeur de rembourser une partie des frais de transport domicile-travail des salariés (abonnement public de transports en commun et/ou vélo) et ce quel que soit votre effectif. Cette aide étant exonérée de charges sociales et fiscales, l'Urssaf se réserve le droit d'interroger les entreprises sur les versements effectués.
- 50% minimum obligatoire pour le secteur privé (pouvant aller jusqu'à 75% non obligatoire)
- 75% pour le secteur public.
Une prise en charge, sous forme de « prime de transport », des frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est possible sous certaines conditions.
- Plan de mobilité
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Obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, le Plan de mobilité (PDM) est un ensemble de mesures qui vise à optimiser et augmenter l'efficacité des déplacements des salariés d'une entreprise pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier.
Une fois finalisé, votre plan de mobilité est à déposer à la métropole à l’adresse : plan-de-mobilite@nantesmetropole.fr
Ademe
Legifrance - Bilan carbone
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Obligatoire, l’établissement d’un BEGES (Bilan des Emissions de Gaz à effet de Serre) doit se faire.
Tous les trois ans pour :- les services de l’État
- les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
- les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus 250 agents.
- Aménagements parkings
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Branchements électriques
Vous disposez d’un parking d’entreprise, vous devez désormais aménager des espaces réservés aux bornes de recharge pour les véhicules électriques et les vélos.
Suivant votre capacité de stationnement, vous avez désormais l’obligation d’aménager un espace sécurisé vélos sur votre parking.
Stationnement vélos - Flotte automobiles électriques
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Depuis 2022, dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités, les véhicules à faible émission doivent constituer 10% de votre parc automobile. En 2024, 20% des véhicules du parc devront être à faible émission. En 2027, 35 % des véhicules du parc devront être à faible émission. En 2030, l'entreprise devra comptabiliser 50 % de véhicules à faible émission.
